Conditions générales

Conditions Générales de Vente, Garanties et Service Après-Vente

Applicables à compter du 1er janvier 2018.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société SPORT AND PRESTIGE et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet (www.sportandprestige.ch) ou par tout autre moyen dénommée
ci-après « l’acheteur ». 

L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur le site www.sportandprestige.ch. 
L’ensemble des visuels présentés sur sportandprestige.ch n’est pas contractuel. Les visuels sont présentés à titre informatif.

Pour toute question relative à un achat en ligne ou en Boutique, nous sommes joignables au +41 32 931 09 31 de 9h à 18h du lundi au vendredi, le samedi de 9h à 12h, hors jours fériés.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.sportandprestige.ch
Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d'achat.

1.1 Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site.

Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.

En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l'encontre de SPORT AND PRESTIGE une offre ferme et définitive d'acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l'offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée - et partant le contrat est conclu qu'à compter du moment où SPORT AND PRESTIGE envoie la Confirmation de Commande au Client. SPORT AND PRESTIGE se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d'en indiquer les motifs.

Les données enregistrées par SPORT AND PRESTIGE constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières

2.1 Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente.

2.2 Les prix indiqués sur nos tarifs et catalogues sont établis départ usine. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

2.3 Les prix sont exprimés en euros TTC, SPORT AND PRESTIGE se réserve le droit de les modifier en cas de variation du taux de la TVA, et en cas d'erreur manifeste sur le prix, le produit ou la remise.

3.1 Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.

3.2 La suppression ou la modification par les fournisseurs de la société SPORT AND PRESTIGE, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.

4.1 Les articles sont réputés réceptionnés et agréés départ de nos magasins.

4.2 Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité. 
Nous recommandons vivement de vérifier l’état apparent des produits en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l’acheteur : 
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus;
- devra faire co-signer ces réserves par le transporteur;
- disposera d’un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à SPORT AND PRESTIGE par tout moyen.

4.3 La société SPORT AND PRESTIGE attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc. D’autre part, toutes les pièces commercialisées par SPORT AND PRESTIGE étant destinées à la pratique des sports mécaniques et de la compétition automobile, elles ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière en raison de leurs conditions particulières d’utilisation sont susceptibles d’annuler la garantie constructeur d’origine dont bénéficie le véhicule sur lequel elles sont utilisées.

4.4 En raison de la technicité des produits commercialisés par SPORT AND PRESTIGE, il est vivement conseillé de recourir aux services d’un professionnel de la mécanique automobile pour leur installation afin qu’elle puisse être réalisée conformément aux règles de l’art et, le cas échéant, conformément aux règlementations techniques et sportives en vigueur.

5.1 La société SPORT AND PRESTIGE s’engage, conformément à la réglementation en vigueur, à livrer l’article sous un délai de 4 mois à compter de la date de commande sous réserve de bonne fin de notre fournisseur.

6.1 Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, nos clients disposent d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société SPORT AND PRESTIGE pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de notre aimable clientèle. Toutefois, à titre commercial, SPORT AND PRESTIGE porte ce délai à trente jours calendaires à compter de la date de livraison. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock, commandés spécialement et/ou réalisés sur-mesure.

6.2 Aucun retour ne sera accepté sans numéro d’accord préalablement obtenu auprès de notre SAV après analyse du dossier. Ce bon de retour volet 1 (Partie supérieure) devra obligatoirement être apposé à l’extérieur du colis en réexpédition et le volet 2 (partie inferieure) placé à l’intérieur. Tout retour ne mentionnant pas ou ne faisant pas état du numéro du bon de retour validé par nos services ne sera pas traité et sera mis à votre disposition à notre entrepôt.

6.3 Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d’emballage, ou de remise en état.

7.1 La société SPORT AND PRESTIGE assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales, l’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

8.1 Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de la commande. Pour les achats en boutiques, nos articles et marchandises disponibles en stock sont payables au comptant au moment de leur délivrance.

8.2 Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par Carte Bancaire, Virement Bancaire.

8.3 En cas de commande passée par correspondance (courrier, téléphone, internet…), nos envois sont effectués après règlement.

8.4 Toute somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.

8.5 Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement à l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition résolutoire ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls de l’acheteur.

8.6 Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 10% par an, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 CHF.

8.7 Clause Pénale : en cas de non-paiement, nous serons en droit de demander à l’acheteur des dommages et intérêts à hauteur de 15% du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 CHF par créance, quel que soit le montant du préjudice effectivement subi.

8.8 Clause de déchéance du terme : en cas de conditions particulières de paiement consenties, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement total ou partiel.

8.9 Lutte contre la fraude aux moyens de paiements : afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, SPORT AND PRESTIGE peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) ou exiger un règlement par virement. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés ou à régler par virement peut conduire SPORT AND PRESTIGE à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à SPORT AND PRESTIGE des pièces demandées ou de la réception du virement peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés aux professionnels.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Tout client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la communication à des tiers, il suffit au client d’écrire à : 
SPORT AND PRESTIGE, Jaluse 3 – CH-2400 Le Locle en indiquant ses coordonnées (nom, prénom et adresse).

10.1 Pour tout litige intervenant entre SPORT AND PRESTIGE et l’acheteur qui, conformément à la définition qui en est donnée au titre liminaire du Code de la consommation, intervient en qualité de professionnel, seul le Tribunal de Commerce de REPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL sera compétent.

10.2 Pour tout cas de contestation et conformément aux dispositions de l’article L211-3 du Code de la consommation, tout acheteur agissant en qualité de consommateur, telle qu’elle est définie par le Code de la consommation, peut, s’il le souhaite, avoir recours à la procédure de médiation de la consommation en sollicitant un médiateur de la consommation dont la liste à jour sera communiqué à l’acheteur sur simple demande adressée au service client de SPORT AND PRESTIGE par téléphone au
+41329310931 ou par e-mail à l’adresse sportandprestige@bluewin.ch.

SPORT AND PRESTIGE ne peut pas être tenu responsable d’un retard ou manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions si ce retard ou manquement est causé par un cas de force majeure.